Alors que l'industrie du vapotage continue d'évoluer et de croître, le gouvernement canadien a décidé de mettre en place une taxe d'accise sur les produits de vapotage contenant des substances de vapotage avec ou sans nicotine. En tant que détaillant, veuillez trouver ci-dessous quelques informations clés qui vous aideront à comprendre cette nouvelle réglementation et son impact sur nos activités futures.
Qu’est-ce que la taxe d’accise ?
Le 7 avril 2022, le gouvernement fédéral a annoncé des droits d'accise sur les produits de vapotage. Ce droit d'accise (ou taxe d'accise) s'applique à toutes les substances de vapotage vendues au Canada et destinées à être utilisées dans un appareil de vapotage.
Tous les produits de vapotage destinés à la vente sur le marché canadien hors droits doivent avoir un timbre d'accise apposé sur le produit comme preuve que les droits ont été payés. Les fabricants et importateurs canadiens sont responsables d'apposer des timbres d'accise sur les produits de vapotage destinés à la vente sur le marché canadien hors droits et de verser les paiements à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Quand la taxe d’accise sera-t-elle mise en œuvre ?
À compter du 1er octobre 2022, les fabricants et importateurs de produits de vapotage vendus dans les magasins de détail doivent être agréés ou enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour les détaillants, la réglementation sur la taxe d'accise entrera en vigueur le 1er janvier 2023. En tant que détaillant, nous disposons d'un délai de grâce pour vendre des produits non estampillés jusqu'au 31 décembre 2022. À compter du 1er janvier 2023, tous les produits contenant des substances de vapotage vendus dans nos les magasins (y compris les ventes en ligne) exigeront qu’un timbre d’accise de vapotage soit apposé sur le produit. Nous continuerons à vendre des produits non estampillés au cours des derniers mois de 2022. Notre transition complète vers uniquement des produits estampillés d’accise aura lieu avant le 31 décembre 2022. Nous partagerons plus de détails et de dates avec vous au fur et à mesure que nous les aurons.
Dans quelle mesure la taxe d’accise augmentera-t-elle les prix et comment seront-ils calculés ?
Le droit est calculé en fonction du volume liquide de substance de vapotage contenu dans un seul contenant (en mL). À l’heure actuelle, les droits sont facturés et perçus au niveau fédéral.
Calculs des taxes fédérales
- Pour les premiers 10 ml de substance de vapotage, un droit est appliqué au taux de 1,00 $ par 2 ml de substance de vapotage.
- Pour chaque tranche supplémentaire de 10 ml de substance de vapotage par la suite, un droit est appliqué au taux de 1,00 $ par 10 ml de substance de vapotage.
Exemple 1:
- Pour un pack de dosettes fermé (cartouches de 3 dosettes), les droits payables seront de 1 $ CAD par 2 mL, ce qui équivaut à une augmentation de 3 $ par pack de dosettes fermé.
Il est important de noter que le gouvernement a invité les provinces et les territoires à y participer. Dans le cas où les provinces ou les territoires optent pour la taxe d'accise, un nouveau timbre provincial/territorial devra être apposé sur tous les produits et les droits à payer doubleront effectivement.
En utilisant l’exemple ci-dessus, le même emballage de dosettes fermées contenant 6 ml de substance de vapotage soumis à des droits fédéraux, provinciaux et territoriaux coûterait 2 $ par 2 ml, ce qui équivaut à 6 $. Au moment d’écrire ces lignes, aucune province ni aucun territoire n’avaient encore participé.
Exemple 2 :
- Une bouteille de 60 ml d'e-liquide aux droits d'accise fédéraux coûterait 1 $ pour 2 ml pour les 10 premiers ml, ce qui équivaut à 5 $. Les 50 ml restants équivaudraient à 1 $ pour 10 ml, ce qui équivaut à 5 $ supplémentaires.
- Le total des droits d'accise fédéraux serait de 10 $. Si/lorsque les droits provinciaux ou territoriaux sont mis en œuvre, cela doublerait effectivement la taxe d'accise pour atteindre 20 $.
Questions fréquemment posées
1) Quels produits sont concernés par les accises ?
Produits de vapotage qui sont des dispositifs de vapotage contenant des substances de vapotage ou qui sont des substances de vapotage dans des contenants immédiats. Tout matériel de vapotage vendu séparément de la substance de vapotage ne sera pas impacté.
- Produits taxés : dosettes fermées, vapes jetables, flacons de e-liquide, ou flacons contenant tout composant destiné au vapotage (nicotine, VG, PG, arôme).
- Produits qui ne seront pas taxés : appareil/batterie pour systèmes à pods fermés et tout matériel ou mods de vapotage (y compris les chargeurs, cartouches vides, réservoirs et autres accessoires).
2) Les prix vont-ils augmenter ?
Oui, le PDSF augmentera avec l’ajout des droits d’accise.
3) Comment est calculé le prix total ?
Prix du produit + taxe d'accise + toutes taxes provinciales applicables et taxe fédérale sur les produits et services (TPS).
4) Qu’en est-il des magasins qui vendent encore des produits non estampillés à partir du 1er janvier 2023 ?
Le gouvernement intensifie son application et des sanctions seront imposées aux distributeurs et détaillants qui ne s'y conforment pas.
Les entreprises non conformes se verront potentiellement facturer jusqu'à 200 % des droits dus et verront leurs produits saisis. ( Loi sur l'accise 2022, ch. 10, art. 73 )
Les entreprises doivent se préparer à cette période de transition, car les pénalités peuvent entraîner la révocation de nos licences commerciales et des frais de pénalité élevés. Il s'agit d'une affaire sérieuse et l'ARC sera impliquée.
5) Existe-t-il un endroit où signaler les détaillants en infraction ?
Oui, vous pouvez envoyer un courriel à LPVAPINGG@cra-arc.gc.ca
6) Que faisons-nous pour assurer une transition en douceur vers les produits estampillés accise ?
Nous surveillerons attentivement notre inventaire et éduquerons nos consommateurs. Nous stockerons ce dont nous avons besoin en produits non estampillés jusqu’à la fin de 2022 et espérons épuiser ce stock d’ici le 31 décembre 2022. Les produits estampillés commenceront à apparaître à partir d’octobre.
7) Les offres de produits et de marques resteront-elles les mêmes ?
Nous travaillons avec diligence pour continuer à vous offrir nos produits les plus populaires dans leurs nouvelles versions estampillées d’accise. Cependant, certains changements seront apportés aux marques et aux produits que nous proposons, en fonction de leur capacité à participer au processus de timbre d'accise. De plus amples informations sur ces changements seront fournies ultérieurement.
Résumé
La mise en œuvre d’une taxe d’accise sur les produits du vapotage constituera une transition vers l’avenir. En tant que votre précieux détaillant, nous mettons toutes nos ressources pour assurer une transition aussi fluide que possible. Veuillez rester à l’écoute pour plus de mises à jour concernant la taxe d’accise au cours des prochains mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à sales@queencityvapes.ca
Sources
1. Droits d’accise sur les produits du vapotage
2. Droits sur les produits de vapotage
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/acts/E-14.1/page-38.html#h-1366943