Le gouvernement fédéral canadien a publié des lignes directrices concernant le plafond fédéral de nicotine dans sa dernière Gazette du Canada, Partie II, publiée le 23 juin.
Les règlements suivants sur la concentration de nicotine dans les produits de vapotage ont été publiés :
Vente au détail - Produits de vapotage
2 (1) Le présent règlement s’applique à tout produit de vapotage destiné à la vente au détail au Canada, ainsi qu’à son emballage.
Produits de vapotage – autrement fournis
(2) Le présent règlement s’applique également à tout produit de vapotage qui est destiné à être autrement fourni, au Canada, dans un point de vente qui est un établissement de vente au détail où les produits de vapotage sont habituellement vendus, ainsi qu’à l’emballage d’un tel produit de vapotage. .
Concentration de nicotine
Standard - concentration maximale de nicotine
4 (1) Pour l'application de l'article 7.2 de la Loi, un produit de vapotage ne doit pas contenir de nicotine à une concentration supérieure à 20 mg/mL...
Entrer en force
Le Règlement entre en vigueur le 15ème jour après la publication de la Gazette II (8 juillet).
Les détaillants ont jusqu'au 15e jour après l'entrée en vigueur du Règlement (23 juillet) pour liquider leurs stocks.
Sur la base de ces données, les détaillants disposent de 15 jours à compter du 8 juillet pour épuiser leur stock de eliquides avec des concentrations supérieures à 20 mg/mL. Nous continuerons à vendre des concentrations supérieures à 20 mg/mL jusqu'au 23 juillet. Après cette date, nous plafonnerons tous nos produits e-liquides à 20 mg/mL.