Depuis le 1er janvier 2021, grâce à l'adoption du projet de loi 48, la province de Terre-Neuve a mis en œuvre des exigences en matière de licences et une taxe de 20 % sur les produits de vapotage, qui s'appliquent à tous les achats non seulement dans la province, mais également à l'extérieur de la province.

Tous les détaillants, y compris ceux résidant à l'extérieur de la province , doivent détenir un permis pour vendre des produits de vapotage et doivent percevoir et remettre la taxe imposée.

L'exigence d'une licence pour les détaillants non terre-neuviens vendant à Terre-Neuve est spécifiquement énoncée au paragraphe 106.9(3) du projet de loi 48. Le libellé de cette disposition indique raisonnablement clairement que (A) une entreprise sans établissement à Terre-Neuve est considérée comme étant légalement capable de « offrir des produits de vapotage pour la vente au détail à » Terre-Neuve, et (B) l'exigence de licence s'applique à une telle entreprise si elle vend ou propose de vendre à Terre-Neuve.

En raison de cette loi déraisonnable et absurde, nous suspendons toutes les ventes à la province de Terre-Neuve avec effet immédiat. La quantité d'informations confidentielles (et à notre avis non pertinentes) que le gouvernement de T.-N.-L. demande sur la demande de licence afin de percevoir et de verser la taxe sur un produit déjà imposé (c'est exact : sous-total + 15 % de TVH, avec 20 % ajoutés en plus ) l'achat est ridicule.

Nous nous excusons auprès de nos clients de NL pour les désagréments que cela pourrait causer.

La FAQ sur la taxe sur les produits de vapotage de T.-N.-L. peut être consultée ici .